Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.3, r. 1 - Code de gestion des pesticides

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Celui qui projette d’appliquer un pesticide autre qu’un insecticide à des fins d’exploitation ou de préservation de la forêt dans une aire forestière visée à l’article 54 doit, préalablement à toute application, munir chaque entrée de toute voie carrossable qui pénètre dans l’aire à traiter d’une affiche conformément aux dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 57.
D. 331-2003, a. 81.
© Gouvernement du Québec